Les conditions de vente

Le contrat-cadre VITO de Securitas a été mis en place au moyen d'une adjudication du cahier des charges ‘Achat ou location d'équipements ICT (matériel et logiciels) pour un centre de données et services apparentés’ en 2017. Pour ce faire, le contrat a été conclu entre les deux parties :

  • VITO, en tant qu'autorité adjudicatrice en qualité de Centrale des marchés, et
  • Securitas, en tant qu'exécutant du contrat-cadre.

Pour des raisons juridiques et légales, les conditions d'achat sont reprises dans le cahier des charges. Étant donné l'applicabilité de la législation flamande, ce cahier des charges est établi en néerlandais.

Consultez le cahier des charges avec les conditions de vente ici.

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